Actualité BDES n°20

 Rapport sur la BDES (art. 20) D’ici le 9 août 2017, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport faisant le bilan sur la mise en œuvre de la BDES. Ce rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, doit également porter sur...

Actualité BDES n°19

     Depuis le 1er janvier 2016, tous les bilans et rapports récurrents à destination du CE et du CHSCT n’ont plus à être établis ; il suffit de mettre les informations correspondantes à disposition dans la BDES. Cette mise à disposition des informations...

Actualité BDES n°15

             Intéressant arrêt sur l’obligation de confidentialité et les documents transmis pour consultation : CA Riom, 5 nov. 2013, RG no 11/03024 Cibler les documents « Le ciblage des informations est d’autant plus important que la...

Actualité BDES n°16

          BDES, la longue marche. L’ANDRH (Association nationale des DRH ) s’est émue de la difficulté (réelle : c’est assez nouveau) à mettre en place ce nouvel outil du dialogue social. Source :...

Actualité BDES n°17

                 Signature chez AREVA d’un accord relatif aux modalités de consultation sur les orientations stratégiques et aux modalités de mise en place de la BDES. A sa lecture, on retiendra notamment : La BDES d’AREVA deviendra à terme le support «...