Actualité BDES n°20

 Rapport sur la BDES (art. 20) D’ici le 9 août 2017, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport faisant le bilan sur la mise en œuvre de la BDES. Ce rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, doit également porter sur...

Actualité BDES n°19

     Depuis le 1er janvier 2016, tous les bilans et rapports récurrents à destination du CE et du CHSCT n’ont plus à être établis ; il suffit de mettre les informations correspondantes à disposition dans la BDES. Cette mise à disposition des informations...

Littoral de demain, quelle dynamique ?

Colloque  jeudi dernier  à Nantes sur le beau thème du « Littoral  de demain »                         Voilà bien un sujet pour un vaste public puisque 50% de la population vivra bientôt dans la « bande littorale » qui...

Actualité BDES n°15

             Intéressant arrêt sur l’obligation de confidentialité et les documents transmis pour consultation : CA Riom, 5 nov. 2013, RG no 11/03024 Cibler les documents « Le ciblage des informations est d’autant plus important que la...

Actualité BDES n°16

          BDES, la longue marche. L’ANDRH (Association nationale des DRH ) s’est émue de la difficulté (réelle : c’est assez nouveau) à mettre en place ce nouvel outil du dialogue social. Source :...