Décisions de Justice sur vos tablettes

Ordre JudiciaireOrdre AdministratifOrdre Constitutionnel Cour d’appel de Paris, pôle 1, chambre 8, 15 juillet 2016, n° 15/24432 : EXPERTISE-COMPTABLE, INFORMATIONS, MISSION, PERIMETRE GROUPE  Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2017, n°15-19973 : Les décisions...

Actualité BDES n°20

 Rapport sur la BDES (art. 20) D’ici le 9 août 2017, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport faisant le bilan sur la mise en œuvre de la BDES. Ce rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, doit également porter sur...

Actualité BDES n°19

     Depuis le 1er janvier 2016, tous les bilans et rapports récurrents à destination du CE et du CHSCT n’ont plus à être établis ; il suffit de mettre les informations correspondantes à disposition dans la BDES. Cette mise à disposition des informations...