Actualité BDES n°15

             Intéressant arrêt sur l’obligation de confidentialité et les documents transmis pour consultation : CA Riom, 5 nov. 2013, RG no 11/03024 Cibler les documents « Le ciblage des informations est d’autant plus important que la...
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Actualité BDES n°16

          BDES, la longue marche. L’ANDRH (Association nationale des DRH ) s’est émue de la difficulté (réelle : c’est assez nouveau) à mettre en place ce nouvel outil du dialogue social. Source :...
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Actualité BDES n°17

                 Signature chez AREVA d’un accord relatif aux modalités de consultation sur les orientations stratégiques et aux modalités de mise en place de la BDES. A sa lecture, on retiendra notamment : La BDES d’AREVA deviendra à terme le support «...
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Actualité BDES n°18

                 La BDES depuis la rentrée ? Installée au cœur des entreprises (sauf dans les deux-tiers des PME/PMI ?), elle n’a pas été oubliée par le législateur avec tout dernièrement un enrichissement parmi d’autres : Une nouvelle rubrique rejoint...
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Actualité BDES n°19

     Depuis le 1er janvier 2016, tous les bilans et rapports récurrents à destination du CE et du CHSCT n’ont plus à être établis ; il suffit de mettre les informations correspondantes à disposition dans la BDES. Cette mise à disposition des informations...
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Actualité BDES n°20

 Rapport sur la BDES (art. 20) D’ici le 9 août 2017, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport faisant le bilan sur la mise en œuvre de la BDES. Ce rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, doit également porter sur...
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  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (NOR: ETSX1303961L)

  • Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de donnéeséconomiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise (NOR : ETST1329085D)

  • Circulaire DGT 2014 du 18 MARS 2014
relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise (NOR : ETST 1404425C)

    Les textes sont disponibles gratuitement sur demande à dcourtieu@riblet-durin-associes.fr

  • TGI de Créteil,  07 Avril 2014 Greffe N. : 14/00318

    Les décisions de justice sont disponibles gratuitement sur demande à dcourtieu@riblet-durin-associes.fr

Les « best practices » vont-elles réapparaître dans le champ des ressources humaines ? 

Plusieurs accords ont d’ores-et-déjà été signés : 

  • Accord CARREFOUR du 26 novembre 2014

  • Accord AREVA du 31 octobre 2014

  • Accord INTERNATIONAL PAPER du 10 juin 2016

  • Accord  CAPGEMINI du 02 juin 2014

  • Accord THALES du 23 octobre 2014

    Les accords sont disponibles gratuitement sur demande à dcourtieu@riblet-durin-associes.fr