• Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (NOR: ETSX1303961L)

  • Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de donnéeséconomiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise (NOR : ETST1329085D)

  • Circulaire DGT 2014 du 18 MARS 2014
relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise (NOR : ETST 1404425C)

    Les textes sont disponibles gratuitement sur demande à dcourtieu@riblet-durin-associes.fr

  • TGI de Créteil,  07 Avril 2014 Greffe N. : 14/00318

    Les décisions de justice sont disponibles gratuitement sur demande à dcourtieu@riblet-durin-associes.fr

Les « best practices » vont-elles réapparaître dans le champ des ressources humaines ? 

Plusieurs accords ont d’ores-et-déjà été signés : 

  • Accord CARREFOUR du 26 novembre 2014

  • Accord AREVA du 31 octobre 2014

  • Accord INTERNATIONAL PAPER du 10 juin 2016

  • Accord  CAPGEMINI du 02 juin 2014

  • Accord THALES du 23 octobre 2014

    Les accords sont disponibles gratuitement sur demande à dcourtieu@riblet-durin-associes.fr