ACTUALITÉS

DROIT SOCIAL & SIRH

Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

DROIT SOCIAL & SIRH

Dans sa persistante et légitime lutte contre toute discrimination, le législateur intègre dans le Code du travail et le Code pénal un ensemble de sanctions en cas de discrimination liée à « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente, ou connue » d’une personne. Le Code du travail est en outre complété d’un nouvel article L. 1133-6 : « les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination »

RPS

13e Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.

ENVIRONNEMENT

Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source…

ENVIRONNEMENT

Risque Inondations : 15 000 communes à priori concernées.