Administration de la Justice 5.0

par | Déc 21, 2017

                            « Code & Law », polysémie appropriée pour le terme code : civil et informatique au moment où apprendre à coder est au programme. 

        Et c’est le thème retenu pour un cycle de conférences organisé par la Société de Législation Comparée réunissant notamment, pour le coup d’envoi, deux magistrats et une politiste

RD& était présent, clavier en main !

 

 

 

Jérôme DUPRE, magistrat de l’ordre judiciaire en disponibilité

 

          Un magistrat lors d’un stage me disait de mettre dans un formulaire électronique co-action  car complicité « ne rentrait pas dans la machine ». 

Comme point de départ, posons-nous une question: comment qualifier un bon jugement ?  L’avocat répondra que c’est une décision prévisible. Le magistrat avancera une décision ne faisant pas l’objet d’un appel. Et…une décision rendue dans un délai raisonnable ?

              Actuellement, environ 2 millions 600 000 décisions judiciaires sont rendues par an avec les moyens dérisoires dont dispose l’administration de la Justice. Ces longs mois d’attente pour obtenir une décision font naître l’espérance d’un coup de baguette magique de la fée techno.

         Les techniques de « machine learning » sont rodées : à l’instar de l’apprentissage du jeu de Go, on fabrique des juges virtuels pour tous les contentieux quantifiables comme le montant d’un patrimoine ou d’une pension. 

On obtient ensuite une distribution probabiliste par cour d’appel avec une fiabilité  pouvant atteindre les 92%. C’est un apprentissage « circulaire » basé et testé sur des milliers de décisions.

         Un impératif demeure : le modèle construit ne doit, en aucun cas, changer la réalité. Si, par mauvais calcul, la fusée n’atteint pas la planète, il est hors de question de faire bouger celle-ci.   Quelques autres principes sont aussi à suivre rigoureusement : aucun profilage des juges, pouvoir intact d’appréciation du juge et le dernier mot revient à l’humain.

 


 

 

Pascale BAILLY, vice-présidente du TA de Cergy-Pontoise

 

         Le Conseil d’Etat fait figure de pionnier dans le développement des téléprocédures et plus globalement de la dématérialisation des actes judiciaires avec toujours les mêmes objectifs : sécuriser les échanges, assurer un accès permanent et diminuer les coûts (frais postaux, copies papier : les greffes envoient environ 10 000 informations par jour).

            Dès 1999 fut mise en place l‘application SAGACE pour permettre au requérant de suivre son dossier, renforcée en 2005 par l’outil TELERECOURS se chargeant des échanges de documents.

            Mais dans toute tentative de rationalisation, on est inévitablement confronté à des dossiers dits « assymétriques », atypiques nécessitant une impression papier. Un effet pervers de la dématérialisation est l’inflation du nombre de pièces : un tri préalable des plus pertinentes n’étant plus effectué par les parties avec notamment le cauchemar des pièces cumulées dans un même document électronique pesant son poids en octets.

                 

              Un autre effet néfaste est d’amener le magistrat à faire du copier/coller dans des dossiers standardisés et enrichis d’Intelligence Artificielle sans creuser vraiment la question de droit. Il existe déjà un logiciel d’aide à la rédaction des décisions concernant sur le permis à point permettant, dans ces dossiers réputés sans grandes difficultés techniques, de confirmer ou non le nombre de points à retirer.

             Vu du côté du justiciable, cette informatisation fait naître le phantasme de la justice prédictive comme en fait la promotion le site SUPRALEGEM. Mais la juridiction administrative de fond est déjà prédictive car….les juges administratifs du premier et second degré suivent en général le Conseil d’Etat.

            Finalement, ce n’est pas le taux de rejet des requêtes qui peut être inquiétant mais le taux d’annulation dedits rejets.


 

Laurence DUMOULIN, Politiste, Chargée de recherches au CNRS

 

 « L’avenir est un présent que nous fait le passé » 

           La techno suscite un engagement, un engouement, des promesses (« le nucléaire interdira la guerre ») et finalement une envolée lyrique vers la description d’un monde plus rationnel, moins consommateurs en énergies etc… L’utopie a son revers, la dystopie : une Justice deshumanisée, mécanique. 

         Il est plus approprié de parler d’une domestication de la technologie par l’appareil judiciaire permettant de passer d’une pure technique à un dispositif socio-technique. 

         Par ailleurs, on n’écrit jamais sur une papier blanche : il existe des principes préalables structurant le monde judiciaire. Ce « déjà-là instituant » a un effet de consolidation. Les fondamentaux ne seront peut-être pas bouleversés. Au contraire, ils peuvent en sortir renforcés. Souvent, les processus d’innovation suscitent une ré-interrogation, un déplacement de périmètre, pas une destruction complète.

     Cette fascination pour la techno s’inscrit dans la poursuite effrénée d’une rationalité de type managériale/marchand même pour l’appareil judiciaire avec la crainte d’un futur positionnement ancré dans un marché concurrentiel. Clairement, le vrai enjeu est du côté de l’anticipation des conséquences : anticiper sur les recompositions à venir.

                           A titre d’illustration de l’insertion de la technologie, on retiendra l’apparition progressive de la visioconférence dans les procès (article 706-71 CPP). Une audience par visio, c’est un format inédit d’audience. En matière pénale, pour la défense de son client, l’avocat peut être amené à faire un choix : se déplacer en salle d’audience ou dans une salle adhoc en milieu carcéral. Et c’est un choix parfois décisif  : si je vais à la salle d’audience, je ne suis plus avec mon client qui peut déraper. Si je suis à ses côtés en prison, je suis loin par contre des magistrats.

DOC : JUSTICE PÉNALE ET VISIOCONFÉRENCE

(…) Maître Coutaz, avocat au barreau de Grenoble, explique que le seul choix qu’il reste à l’avocat est celui de se trouver aux côtés de son client en détention ou face aux magistrats.(…) De plus, dans son article Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français Fanny Audessat explique que « cette technique est supposée supprimer la distance physique entre les interlocuteurs en établissant une proximité virtuelle mais en réalité, l’interposition de l’écran crée, en plus de la distance réelle, une distance «psychique», psychologique » (…)

 

 

 

 


Knowledge Tour 2018, ELIUM tient ses promesses encore une fois !

Ma longue expérience des outils informatiques (douze ans d’intégration, de gestion de projets, de MEP, de TMA) et le marketing des éditeurs (tout est propre, coloré sur papier numérique glacé, un logiciel qui s’inscrit « nativement » dans un Système d’Information : mais demande-ton l’avis des intégrateurs !) me rendent naturellement méfiant.

Chez ELIUM, c’est propre, étudié, bien packagé. Travail de pro. Alors, où se trouve le « glitch »? Un marché très concurrentiel ? Oui. Une mise en application demandant du temps ? Oui. Ce n’est pas un énième écran tableau de bord, c’est plus subtil et disruptif.
Et force est de constater qu’ELIUM s’en sort plutôt bien pour le démontre l’édition 2018 où nous avons pris note de trois témoignages

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Dialogue social : les jeux sont loins d’être fait ! (table-ronde Fondation Jean Jaurès 17 avril 2018)

RD& était dans la salle, clavier en main (1). Nous commencerons par les témoignages deux entreprises pour le moins connues : KORIAN (côté DRH), et SEPHORA (côté OS) pour finir par le plaidoyer du trio de tête BERGER (CFDT) +BERILLE (UNSA) + LOUIS (CFTC) suite à leur tribune publiée dans Libération du 12 de ce mois.

http://www.liberation.fr/debats/2018/04/12/des-reformes-mais-surtout-plus-de-democratie-sociale_1642974

Timing de pro !

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Les 20 ans de l’Observatoire Des Cadres : le cadre est bien posé

20 ans d’exploration et de réflexions par L’Observatoire Des Cadres. Le paysage s’est inévitablement transformé jusqu’à, tout dernièrement, la fusion AGIRC-ARCO (1). Le cadre n’encadre plus que son portable, ce dernier prennant son autonomie à coup d‘IA ! La secrétaire a disparu. Le millenial, senior en devenir, n’entend plus travailler (quel vilain mot archaïque !) comme son « daron ». Il collabore en pleine « coolitude » sur des projets en « slasheurs » agile et habile.

Retour sur le colloque de l’ODC (sponsor : CDFT) qui s’est tenu à la Bourse du Travail le 21 de ce mois. Le compte-rendu ci-dessous (re)prend en compte les exposés des différents intervenants (lien ici) et échanges

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Les entretiens IMAGINAIRES

CALENDRIER EVENEMENTS : salons, colloques, tables rondes & grands rassemblements (FO, FO Com, CFDT et autres)

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