Accord de Paris : le monde du Droit entre réflexions et actions.

par | Juin 1, 2017

« Mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat : quelles attentes à l’égard de la communauté juridique ? »

                      Le forum récemment organisé par la Société de Législation Comparée fut l’occasion, pas si fréquente, d’observer les liens déjà existants entre mondes connexes : université, magistrature et barreau.

                        Avec la rétractation imminente des EU évoquée lors de cette rencontre par les participants, la volonté de riposter était tangible dans la Grande Chambre de la Cour de Cassation..

                       Riposte sous forme d’une nouvelle norme appelée de ses vœux par le Président du Conseil Constitutionel lors de son discours liminaire : un « Pacte mondial pour l’environnement » à l’instar du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée Générale de l’ONU en 1966.

Université : inspirer mais non légiférer

                         Sans surprise et de manière totalement légitime, les universitaires sont devenus experts pour inspirer le législateur et plus généralement les pouvoirs publics. Ils sont sollicités régulièrement par ces derniers ou se rendent incontournables par toutes les ressources de diffusion de la doctrine (publications scientifiques, rencontres, interventions dans les média « mainstream »).

Dans ce pré carré, deux vecteurs ont été définis pour la mise en œuvre de l’Accord :

une explication de texte bien au delà du cercle des étudiants faisant ainsi écho à l’article 12 de l’Accord : (…) Les Parties coopèrent en prenant, selon qu’il convient, des mesures pour améliorer l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès de la population à l’information dans le domaine des changements climatiques (…)

une approche universitaire à l’échelle mondiale qui fait sens : le réchauffement climatique ne connaît pas de frontières tout comme les nuages radioactifs et intrinsèquement, la Société de Législation Comparée est au coeur du village juridique mondial.

Magistrature : pondérer sans partialité

                       L’intervenant (branche administrative) rappelait opportunément la décision rendue en 2015 par la cour du district de La Haye, décision ordonnant à l’Etat néerlandais de diminuer les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici à 2020 ainsi que l’action en justice déclenchée par Saúl Luciano Lliuya, habitant d’un village péruvien menacé par la fonte des glaces, contre RWE, géant allemand de l’énergie.

                           Les juges administratifs sont déjà régulièrement saisis de multipes dossiers liés à l’environnement et particulièrement ceux traitant de projets routiers exigeant une autorisation environnementale. Le magistrat s’astreint à établir le bien fondé de l’autorisation au moyen d’outils quantitatifs mais aussi qualitatifs en essayant d’analyser le plus finement possible l’articulation entre la réalité des projets et des engagements environnementaux se complexifiant : plan régional santé-environnement (PRSE), schéma régional biomasse » (SRB ou SRBiomasse) , programme national de la forêt et du bois (PNFB)…

 

 

 Barreau : innover avec audace

                               L’intervenant côté barreau s’interrogeait à haute voix sur la déclaration en 2015 du gouverneur de la Banque d’Angleterre à propos des risques croissants liés aux dérèglements du climat à traiter par les assureurs. Et si les victimes de sinistres climatiques allaient poursuivre en justice (pénal et civil) les vrais responsables de ces dérèglements ?

           Sur le plan du conseil et à titre d’exemple, des établissements publics viennent consulter sur la prise en compte de la « stratégie bas-carbone dans leurs documents de planification » selon les termes mêmes de l’article L222-1 B du Code de l’environnement. 

           Sur le plan du contentieux, trois leviers d’action particulièrement bienvenus sont évoqués : la Charte de l’environnement, l’action en justice tendant à reconnaître une carence normative de la part de l’Etat (à propos d’un recours pour carence fautive de l’Etat déposé récemment) et le principe de non-régression en matière environnementale. 

         Un point délicat mais récurrent quand il s’agit d’actes internationaux : la question de l’invocabilité de l’Accord de Paris et précisément son effet direct dans les affaires plaidées. Depuis l’arrêt Gisti, deux critères sont à réunir : « une stipulation d’une convention internationale est d’effet direct si elle n’a pas pour objet exclusif de régir les relations entre les États et ne demande pas l’intervention d’actes complémentaires pour produire des effets à l’égard des particuliers« .

            A première vue, l’accord de Paris ne remplit pas ces deux conditions mais l’intervenant souligne malicieusement que l’Accord créant bien des obligations pesant sur les Etats, à un débiteur correspond, en toute logique et par effet de symétrie, un créancier et même… une assemblée de créanciers : celle des citoyens de tous ces Etats. Ensuite, la preuve de l’absence d’actes complémentaires est démontrée car c’est précisément cette carence de l’Etat qui est reprochée au fond. CQFD !


Knowledge Tour 2018, ELIUM tient ses promesses encore une fois !

Ma longue expérience des outils informatiques (douze ans d’intégration, de gestion de projets, de MEP, de TMA) et le marketing des éditeurs (tout est propre, coloré sur papier numérique glacé, un logiciel qui s’inscrit « nativement » dans un Système d’Information : mais demande-ton l’avis des intégrateurs !) me rendent naturellement méfiant.

Chez ELIUM, c’est propre, étudié, bien packagé. Travail de pro. Alors, où se trouve le « glitch »? Un marché très concurrentiel ? Oui. Une mise en application demandant du temps ? Oui. Ce n’est pas un énième écran tableau de bord, c’est plus subtil et disruptif.
Et force est de constater qu’ELIUM s’en sort plutôt bien pour le démontre l’édition 2018 où nous avons pris note de trois témoignages

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Dialogue social : les jeux sont loins d’être fait ! (table-ronde Fondation Jean Jaurès 17 avril 2018)

RD& était dans la salle, clavier en main (1). Nous commencerons par les témoignages deux entreprises pour le moins connues : KORIAN (côté DRH), et SEPHORA (côté OS) pour finir par le plaidoyer du trio de tête BERGER (CFDT) +BERILLE (UNSA) + LOUIS (CFTC) suite à leur tribune publiée dans Libération du 12 de ce mois.

http://www.liberation.fr/debats/2018/04/12/des-reformes-mais-surtout-plus-de-democratie-sociale_1642974

Timing de pro !

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Les 20 ans de l’Observatoire Des Cadres : le cadre est bien posé

20 ans d’exploration et de réflexions par L’Observatoire Des Cadres. Le paysage s’est inévitablement transformé jusqu’à, tout dernièrement, la fusion AGIRC-ARCO (1). Le cadre n’encadre plus que son portable, ce dernier prennant son autonomie à coup d‘IA ! La secrétaire a disparu. Le millenial, senior en devenir, n’entend plus travailler (quel vilain mot archaïque !) comme son « daron ». Il collabore en pleine « coolitude » sur des projets en « slasheurs » agile et habile.

Retour sur le colloque de l’ODC (sponsor : CDFT) qui s’est tenu à la Bourse du Travail le 21 de ce mois. Le compte-rendu ci-dessous (re)prend en compte les exposés des différents intervenants (lien ici) et échanges

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Les entretiens IMAGINAIRES

CALENDRIER EVENEMENTS : salons, colloques, tables rondes & grands rassemblements (FO, FO Com, CFDT et autres)

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