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Comment les élus du CHSCT peuvent-ils vraiment peser sur les transformations ?

par | Mai 11, 2017

BOSCH & CHSCT : niveau découverte

                            Au sein du groupe BOSCH, un audit fut demandé par le secrétaire du CHSCT à propos d’un projet de restructuration mondiale mais visant tout particulièrement les centres de coûts : qualité après-vente et logistique. Audit accepté avec empressement par la direction. La CGT fut méfiante sur la démarche engagée soulignant que cet audit – au contraire d’une expertise CHSCT (article  L 4614-12 Code du Travail) – n’avait pas de grande valeur.

                   Avec un personnel majoritairement cadres, il fut en outre difficile de sensibiliser cette catégorie aux conditions de travail de plus en plus difficiles et notamment de faire naître l’opportunité d’exercer le droit de retrait (article L 4131-1 CT) par suite d’une totale incapacité de tenir les délais face à un client. 

              En effet, après l’acquisition d’un nouveau marché de produits électriques, six mois sont généralement nécessaires pour embaucher et former avec en face un engagement de livraison aux clients (nouvelles batteries pour véhicules électriques) souvent beaucoup plus court. Entre ces deux contraintes, c’est le chef de projet et cadre qui se met lui-même en péril physique et psychique tout en prenant sur lui la responsabilité de toute son équipe.

                 Dans un tel contexte, un manque d’entente syndicale fut constaté alors même que cette situation appelait clairement à invoquer la présence d’un DGI (danger grave et imminent ) et donc finalement l’intervention légitime et légale du CHSCT (article L 4131-2 CT).

GE MEDICAL SYSTEMS & CHSCT : niveau chevronné

                   Le site de BUC rassemble des activités de production et de R&D avec des risques chimiques conséquents (utilisation de cyanure) pour 1 800 salariés dont 80% de cadres au forfait. Un pot commun syndical (à côté des moyens octroyés par l’employeur : article L 4614-9 CT), un règlement intérieur détaillé (obligatoire depuis la loi Rebsamen : article L 4614-2 CT) et des groupes de travail alliant toutes les composantes syndicales permettent au CHSCT de GE-MS de se positionner réellement au centre du jeu.

                  Les DS font remarquer qu’œuvrer via cet outil fait rapidement apparaître toute l’étendue des pouvoirs du comité (article L 4612-1 et suivants CT) si l’on prend le temps de se former sérieusement (article L 4614-14 CT) surtout sur les questions de santé davantage réservées à des spécialistes.

                  L’interface avec l’inspection du travail (article L. 4612-7 CT) renforce les leviers d’action du CHSCT devenant ainsi le bras armé de l’inspection à condition de monter ensemble de solides dossiers avec le secours éventuel de la CRAMIF et du directeur de site concerné. Des PV substantiels et une approche pédagogique, factuelle et pragmatique à l’attention des salariés viennent crédibiliser tout CHSCT voulant pleinement occuper le terrain.

                 Et les occasions ne manquent pas : à titre d’exemple, la culture américaine de la surperfomance joue grandement au sein de GE où on serait hésitant à évaluer la vraie charge de travail notamment au moment du « closing » à savoir le reporting financier à destination de la maison mère américaine. Dans un tel contexte, confondre évaluation et prévention, c’est prendre le risque de se limiter à faire un diagnostic en croyant s’engager déjà dans la prévention.

             La démarche en trois mouvements (prévention primaire, secondaire et tertiaire) sagement préconisée par l’INRS est conseillée dans tous les cas.

SNCF & CHSCT : niveau expert

                   Les conducteurs de train devaient embarquer 24 kilos de manuels avant tout trajet. Il avait été décidé de remplacer ces manuels support papier par des formats électroniques déployés sur Ipad.

                  Les DS, prudents sur un tel sujet emblématique de nouvelles technologies (article L 4612-9 CT), s’étaient interrogés sur l’impact au quotidien en plus du risque d’agression (précieux Ipad !) et du changement en temps réel des ordres donnés aux conducteurs. Ces conséquences n’ont pas tardé à apparaître. Afin d’assurer une sécurité constante, les manuels électroniques devaient être constamment alimentés d’où le recours à de multiples batteries et des manuels papier de secours. Toujours 24 kilos au final….

                     Cette anecdote a sans doute persuadé davantage les OS de la SNCF de toute l’importance à donner au CHSCT comme instance centrale émettant régulièrement des PV servant à étayer de solides dossiers, le tout sous la direction déterminante du secrétaire de CHSCT choisi parmi… les représentants du personnel (article R 4614-1 CT).

                     Cette assurance dans l’exercice des prérogatives du CSHCT a certainement joué en faveur de l’exercice retentissant en 2009 d’un droit de retrait ayant fait fermer en conséquence la gare Saint-Lazare une journée entière avec pour résultat d’associer à  l’exercice du droit de retrait… le CHSCT « Désormais, le secrétaire et le président du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourront déclencher une procédure d’urgence afin d’informer rapidement les personnels et les clients ».

Conclusion : le CHSCT est bien parti pour être une composante à part entière de la vie des entreprises. Ce qui expliquerait désormais son intégration possible dans la DUP (option Rebsamen) ?

POUR ALLER PLUS LOIN : les Editions TISSOT proposent une boite à outils exhaustive et prêt à l’emploi.

 


Knowledge Tour 2018, ELIUM tient ses promesses encore une fois !

Ma longue expérience des outils informatiques (douze ans d’intégration, de gestion de projets, de MEP, de TMA) et le marketing des éditeurs (tout est propre, coloré sur papier numérique glacé, un logiciel qui s’inscrit « nativement » dans un Système d’Information : mais demande-ton l’avis des intégrateurs !) me rendent naturellement méfiant.

Chez ELIUM, c’est propre, étudié, bien packagé. Travail de pro. Alors, où se trouve le « glitch »? Un marché très concurrentiel ? Oui. Une mise en application demandant du temps ? Oui. Ce n’est pas un énième écran tableau de bord, c’est plus subtil et disruptif.
Et force est de constater qu’ELIUM s’en sort plutôt bien pour le démontre l’édition 2018 où nous avons pris note de trois témoignages

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Dialogue social : les jeux sont loins d’être fait ! (table-ronde Fondation Jean Jaurès 17 avril 2018)

RD& était dans la salle, clavier en main (1). Nous commencerons par les témoignages deux entreprises pour le moins connues : KORIAN (côté DRH), et SEPHORA (côté OS) pour finir par le plaidoyer du trio de tête BERGER (CFDT) +BERILLE (UNSA) + LOUIS (CFTC) suite à leur tribune publiée dans Libération du 12 de ce mois.

http://www.liberation.fr/debats/2018/04/12/des-reformes-mais-surtout-plus-de-democratie-sociale_1642974

Timing de pro !

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Les 20 ans de l’Observatoire Des Cadres : le cadre est bien posé

20 ans d’exploration et de réflexions par L’Observatoire Des Cadres. Le paysage s’est inévitablement transformé jusqu’à, tout dernièrement, la fusion AGIRC-ARCO (1). Le cadre n’encadre plus que son portable, ce dernier prennant son autonomie à coup d‘IA ! La secrétaire a disparu. Le millenial, senior en devenir, n’entend plus travailler (quel vilain mot archaïque !) comme son « daron ». Il collabore en pleine « coolitude » sur des projets en « slasheurs » agile et habile.

Retour sur le colloque de l’ODC (sponsor : CDFT) qui s’est tenu à la Bourse du Travail le 21 de ce mois. Le compte-rendu ci-dessous (re)prend en compte les exposés des différents intervenants (lien ici) et échanges

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Les entretiens IMAGINAIRES

CALENDRIER EVENEMENTS : salons, colloques, tables rondes & grands rassemblements (FO, FO Com, CFDT et autres)

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