LA PREVENTION AU COEUR DE LA PERFORMANCE

Promouvoir la santé des personnes au travail dans une démarche innovante de performance & de qualité

L'EDITO

A  dire vrai, je m’étais rendu ce matin aux excellentes rencontres organisées par Miroir Social pour ouïr la tête d’affiche à savoir Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, auteur notamment du renommé ouvrage Droit du travail : droit vivant.

                     Déjà rencontré en 1997 (un autre millénaire mais après JC), certains traits de l’exposé – en deux parties – n’ont pas changé et c’est heureux. En fin Renard, ses réflexions reflètent toujours aussi bien un certain monde du travail contemporain : celui notamment du précariat-numérique-disruptif-je travaille quand je veux et souvent quand je peux. 

Un universitaire avec les pieds sur terre. Précieux.


T

ORDONNANCES TRAVAIL XXL

Cinq ordonnances. Cinq textes attendus, redoutés, décriés ou applaudis. 85 articles et les 115 décrets à venir.

             Dispositions ayant fait l’objet sans doute d’une pesée au trébuchet avec cette signature désormais inimitable du « en même temps » (plafonnement indemnités et augmentation des indemnités légales). 

L’analyse de Maître Boulanger de CBO


 

JURISPRUDENCE

NOTAMMENT », le mot qui fait déborder le vase

Requête demandant l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite née du silence gardé par le Premier ministre sur la demande tendant à l’abrogation de l’adverbe « notamment » à l’article R. 4126-1 du code de la santé publique

Résultat : le Conseil d’Etat rejette le recours (mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin).

ET DANS LE MONDE ?

« T his week, the Communications Workers of America asked several companies that employ its members to promise to give workers a pay increase if the cut in the corporate tax rate goes through ».

« In a letter sent this week to the top executives of Verizon, AT&T and six other companies, the communications union asked them to pledge a $4,000 annual pay increase for employees for every year that the corporate rate rests at 20 percent ». 

Banco !  Finalement, c’est un peu comme notre CICE national ? 

SOURCE : NEW YORK TIMES 23 NOVEMBRE 2017

« C hinese Auto-Glass Magnate Faces Union Challenge in Ohio » ou comment un entrepreneur chinois, ayant souffert du régime chinois d’après-guerre, est confronté à la culture anglo-saxonne et notamment au syndicalisme…

SOURCE : NEW YORK TIMES 08 NOVEMBRE 2017

ACTUALITÉS

Après l’Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 créant un observatoire tripartite d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (institué au niveau départemental) visant à « favoriser et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département » vient le Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place de ces observatoires.

                  Utiles ces observatoires ? Ils…observent et  dressent des bilans, sont saisis notamment par les OS et apportent leur soutien aux PME qui peuvent désormais négocier sans syndicats (article L. 2234-6 – Code du Travail).

                  Cela ressemble beaucoup à un espace d’arbitrage (ou de « shame and blame soft » ?)sous la direction du responsable de l’unité départementale désigné par la  DIRECCTE ! Un équilibre des forces sera-t-il donc atteint à ce niveau si important pour le tissu économique français (4 millions de PME, soit 99,9 % des entreprises, 48,5 % de l’emploi salarié en équivalent temps plein en 2014 Etude CEDEF ? Il est prudent pour les OS de s’adosser à un cabinet (CBO) pour commencer à constituer un dossier de délit d’entrave et peser dans les échanges au sein de ces observatoires.

Vers une BDES nationale et intersectorielle « OPEN DATA » 

                   « Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable » Article L2231-5-1 Code du travail. 

                        Avec une disposition transitoire : « Les accords conclus entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018 sont publiés dans une version anonyme (sans les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) ». Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, article 2. 

                       

                   

                 

Prochainement sur vos écrans, la page "Culture IT pour juristes"

LA boite à outils pour ne pas se faire flouer dans le merveilleux monde de l’informatique.

Informatique ? Cà sonne « old school », non ? OK, alors « Monde digital, numérique, PHYGITAL »


Une approche globale et positive

               RIBLET-DURIN & Associés  vise à insuffler une dynamique nouvelle des entreprises et des institutions dans le sens de la performance, en mettant en place une stratégie globale positive à partir de la prévention des risques sur la santé des personnels au travail – risques psycho-sociaux, environnementaux, techniques et juridiques.

                  RIBLET-DURIN & Associés aborde ainsi la prévention d’une nouvelle manière: celle-ci n’est plus vue comme la minimisation ou la simple gestion d’un risque (attitude défensive), mais comme la mise en place d’une dynamique nouvelle (attitude offensive) associant la gestion des risques à la santé au travail et à la recherche d’une performance accrue.

  Cette dynamique porte non seulement sur les ressources internes mais peut aussi concerner les partenaires de l’entreprise ou de l’institution.